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Conditions
Générales
de Vente

Présentation

Iridescent est une auto-entreprise gérée par Aurore Chapelle, spécialisée dans la création de sites WordPress, d’identités visuelles et de supports de communication.

Adresse : 20 rue Paul Valéry, 34990 Juvignac

E-mail : iridescent.digital@gmail.com

Téléphone : 06 84 49 14 05

SIRET : 924 566 144 00011

TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Iridescent et de son client dans le cadre de prestations de conception graphique, webdesign, développement de sites WordPress, création de logos et d’éléments de communication visuelle.

 

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé valable 30 jours.

La commande est considérée comme validée dès réception :

  • du devis daté, signé et précédé de la mention “Lu et approuvé, bon pour accord” ;
  • du versement d’un acompte de 30 % du montant total.

 

En signant le devis, vous acceptez les Conditions Générales de Vente.

Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux, sauf mention contraire sur le devis.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).

Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée, ainsi que des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (art. L.441-10 du Code de commerce).

Déroulement du projet

Le projet débute dès réception de l’acompte et du brief complet (questionnaire ou documents demandés).

Les délais de production peuvent varier selon:

• la complexité du projet,

• la réactivité du client,

• la disponibilité et la conformité des contenus fournis (textes, images, vidéos, etc.).

Tout retard dans la transmission des contenus ou validations par le client entraîne automatiquement un décalage du planning initial, sans que la responsabilité d’Iridescent ne puisse être engagée.

Toute demande de modification non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

Contenus fournis par le client

Le client s’engage à fournir des contenus exploitables, libres de droits et conformes aux formats demandés.

Iridescent ne saurait être tenue responsable des retards, erreurs ou dysfonctionnements résultant de contenus incomplets, inexacts, non conformes ou transmis hors délai.

En l’absence de transmission des contenus dans un délai raisonnable communiqué au client, Iridescent se réserve le droit de suspendre temporairement la prestation jusqu’à réception des éléments nécessaires.

Validation, retours et conformité

Les phases de validation portent sur la conformité de la prestation au devis accepté.

La validation d’une étape implique l’acceptation des éléments livrés en l’état.

Toute demande ultérieure pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Sauf mention contraire sur le devis, la prestation comprend un nombre limité de cycles de retours raisonnables, définis par la nature du projet.

La notion de validation repose sur la conformité au devis et aux objectifs définis, et non sur une appréciation subjective ou une recherche de perfection absolue.

À défaut de retour écrit du client dans un délai de 7 jours ouvrés après livraison d’une étape, celle-ci sera considérée comme validée.

Livraison

Les livrables (fichiers, site, visuels) sont transmis sous format numérique après validation finale du client et paiement du solde.

Iridescent ne saurait être tenue responsable des retards causés par un manque de réponse, de validation ou de transmission des éléments nécessaires par le client.

La livraison s’entend comme la mise à disposition conforme au devis validé, et non comme une obligation de résultat subjectif ou d’appréciation personnelle.

Propriété intellectuelle et cession des droits

Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, modification et utilisation sur tous supports, à des fins commerciales ou non) des créations réalisées par Iridescent sont cédés au client dans le cadre de l’usage prévu par le projet et tel que défini dans le devis, à compter du paiement intégral de la prestation.

La revente ou la cession à un tiers du logo, du site ou d’une création sans accord écrit d’Iridescent est interdite.

Iridescent se réserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio, sur son site internet et ses supports de communication, sauf demande contraire écrite du client.

Le nom de la créatrice peut être mentionné dans les crédits du site ou des supports selon les usages professionnels.

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet (textes, images, contenus) ;
  • respecter les délais de validation ;
  • ne pas utiliser les propositions graphiques non retenues sans accord écrit préalable.

Iridescent se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de non-paiement ou de comportement préjudiciable à son image.

Confidentialité

Les informations et documents transmis par le client sont confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans accord explicite.

Références et communication

Sauf demande contraire écrite, Iridescent se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le client (visuels, avis, extraits, captures) dans son portfolio, site web et réseaux sociaux, à des fins de communication et de promotion de son savoir-faire.

Responsabilités

Iridescent s’engage à fournir un service professionnel et de qualité.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur résultant d’informations incomplètes fournies par le client,
  • de problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, CMS, serveur, etc.),
  • de mauvaise utilisation du site ou des fichiers livrés après remise au client.

 

Iridescent ne saurait être tenue responsable des modifications effectuées sur le site ou les fichiers après livraison par le client ou un tiers.

De même, la responsabilité d’Iridescent ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d’une mise à jour du CMS, des plugins, du thème ou de l’environnement d’hébergement.

 

Iridescent ne saurait être tenue responsable des modifications effectuées sur le site ou les fichiers après livraison par le client ou un tiers.De même, la responsabilité d’Iridescent ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement résultant d’une mise à jour du CMS, des plugins, du thème ou de l’environnement d’hébergement.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées ou ayant commencé avec l’accord exprès du client avant la fin du délai légal de 14 jours.

Résiliation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte versé reste acquis à Iridescent afin de couvrir le temps et les ressources déjà mobilisés.

Si la prestation est entamée, une facturation au prorata du travail réalisé sera appliquée.

 

Toute prestation suspendue du fait du client (absence de réponse prolongée, non-transmission des contenus, non-paiement) pourra être considérée comme annulée après relance restée sans réponse, sans remboursement des sommes déjà versées.

 

En cas d’absence de réponse du client pendant une durée supérieure à 30 jours après relance, la prestation pourra être considérée comme abandonnée.
Les sommes déjà versées resteront acquises à Iridescent.
Toute reprise ultérieure du projet pourra faire l’objet d’un nouveau devis et d’un nouveau planning.

Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.

Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.

Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à iridescent.digital@gmail.com

Litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis au tribunal compétent de Montpellier.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 7 mars 2026