Webdesigner freelance à Juvignac

Conditions Générales de Vente

Vos informations, en toute transparence

Présentation

Iridescent est une auto-entreprise gérée par Aurore Chapelle, spécialisée dans la création de sites WordPress, d’identités visuelles et de supports de communication.
Adresse : 20 rue Paul Valéry, 34990 Juvignac
E-mail : iridescent.digital@gmail.com
Téléphone : 06 84 49 14 05
SIRET : 924 566 144 00011
TVA non applicable – art. 293 B du CGI

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Iridescent et de son client dans le cadre de prestations de conception graphique, webdesign, développement de sites WordPress, création de logos et d’éléments de communication visuelle.

Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée dès réception :

  • du devis daté, signé et précédé de la mention “Lu et approuvé, bon pour accord” ;

  • du versement d’un acompte de 30 % du montant total.

Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux, sauf mention contraire sur le devis.

Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (art. 293 B du CGI).
Les paiements se font par virement bancaire ou tout autre moyen précisé sur le devis.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée, ainsi que des pénalités de retard calculées à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur (art. L.441-10 du Code de commerce).

Déroulement du projet

Le projet débute dès réception de l’acompte et du brief complet.
Les délais de production peuvent varier selon :

  • la complexité du projet,

  • la réactivité du client,

  • la disponibilité des contenus (textes, images, etc.).

Toute demande de modification non prévue au devis initial fera l’objet d’un avenant ou d’une facturation complémentaire.

Livraison

Les livrables (fichiers, site, visuels) sont transmis sous format numérique après validation finale du client et paiement du solde.
Iridescent ne saurait être tenue responsable des retards causés par un manque de réponse, de validation ou de matériel de la part du client.

Propriété intellectuelle et cession des droits

Les droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation, modification, utilisation sur tous supports, à des fins commerciales ou non) des créations réalisées par Iridescent sont cédés au client à titre exclusif, mondial et illimité dans le temps à compter du paiement intégral de la prestation.

La revente ou la cession à un tiers du logo, du site ou d’une création sans accord écrit d’Iridescent est interdite.
Le nom de la créatrice peut être mentionné dans les crédits du site ou des supports selon les usages professionnels.

Obligations du client

Le client s’engage à :

  • fournir toutes les informations nécessaires au bon déroulement du projet (textes, images, contenus) ;

  • respecter les délais de validation ;

  • ne pas utiliser les propositions graphiques non retenues sans accord écrit préalable.

Iridescent se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation en cas de non-paiement ou de comportement préjudiciable à son image.

Confidentialité

Les informations et documents transmis par le client sont confidentiels et ne seront jamais communiqués à des tiers sans accord explicite.

Références et communication

Sauf demande contraire écrite, Iridescent se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le client (visuels, extraits, captures) dans son portfolio, site web et réseaux sociaux, à des fins de communication et de promotion de son savoir-faire.

Responsabilités

Iridescent s’engage à fournir un service professionnel et de qualité.
Cependant, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas :

  • d’erreur résultant d’informations incomplètes fournies par le client ;

  • de problème technique indépendant de sa volonté (hébergeur, CMS, serveur, etc.) ;

  • de mauvaise utilisation du site ou des fichiers livrés après remise au client.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les prestations de service déjà commencées avec l’accord du client avant la fin du délai légal de 14 jours.

Résiliation

En cas d’annulation par le client après validation du devis, l’acompte reste acquis à Iridescent pour couvrir le temps déjà investi.
Si la prestation est déjà entamée, une facturation au prorata du travail réalisé sera appliquée.

Données personnelles

Les informations collectées (nom, e-mail, téléphone, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client.
Elles ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à iridescent.digital@gmail.com

Litiges et droit applicable

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera, à défaut d’accord amiable, soumis au tribunal compétent de Montpellier.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Dernière mise à jour : 15 Octobre 2025.